Mettre une voiture à la casse sans carte grise : ce qui la remplace
Oui, c’est possible dans la plupart des cas. Le centre VHU (le centre agréé qui détruit les véhicules hors d’usage) doit savoir à qui appartient le véhicule. Sans carte grise, le propriétaire lui remet soit un document officiel qui explique pourquoi elle manque, soit une preuve de propriété. Lequel dépend de ce qui est arrivé à la carte grise.
Le dossier habituel, pour comparer
Avec une carte grise française, le centre VHU demande :
- la carte grise portant la mention « Vendu le (date) pour destruction » ou « Cédé le (date) pour destruction », signée par tous les cotitulaires, sauf si l’un d’eux a la procuration des autres. Remplissez, découpez et gardez le coupon détachable ; découpez et détruisez le coin à découper ;
- un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
- le certificat de cession (cerfa n° 15776) rempli. Gardez l’exemplaire n° 1.
Pour un véhicule immatriculé en France, ces deux derniers documents restent obligatoires sans carte grise. Seule la carte grise est remplacée.
Carte grise perdue
Remplissez vous-même une déclaration de perte (cerfa n° 13753*04). Pas besoin d’aller au commissariat. Elle remplace la carte grise dans le dossier.
Carte grise volée
Il faut une déclaration de vol, faite au commissariat ou à la gendarmerie. C’est elle que vous remettez au centre VHU, avec les deux autres documents.
Carte grise retirée par la police
Si les forces de l’ordre ont retiré la carte grise parce que le véhicule était gravement endommagé, après un accident par exemple, l’avis de retrait qu’elles vous ont remis la remplace.
Véhicule immatriculé à l’étranger
Vous remettez la carte grise étrangère. Si elle est perdue ou volée, demandez une copie aux autorités du pays d’immatriculation (après avoir porté plainte en cas de vol) et donnez-la au centre VHU. Le certificat de situation administrative ne concerne pas les véhicules étrangers. Si leur carte grise a été retirée par les forces de l’ordre, remettez l’avis de retrait (ou l’attestation de remise) et le cerfa n° 15776.
Carte grise au nom de quelqu’un d’autre
C’est un cas fréquent : la voiture a été achetée, mais la carte grise n’a jamais été mise au nom de l’acheteur. En principe, l’acheteur doit d’abord faire établir la carte grise à son nom, sinon le centre VHU peut refuser le dossier. Il reste le propriétaire, et c’est lui qui cède la voiture au centre VHU. Il prouve qu’elle lui appartient avec la carte grise barrée et signée « Vendu le… » par le vendeur, son exemplaire du certificat de cession ou la facture d’achat.
Chaque centre VHU décide de ce qu’il accepte, et le certificat de situation administrative peut demander des informations figurant sur la carte grise du titulaire. Appelez-nous avant de prendre rendez-vous : nous vérifions avec le centre VHU ce qui est possible dans votre cas.
Si le propriétaire est décédé, ce sont les héritiers qui cèdent le véhicule. La liste des justificatifs est sur notre page enlèvement d’épave.
Gage ou opposition
Le certificat de situation administrative indique si le véhicule est gagé ou frappé d’opposition. Une opposition bloque la cession tant qu’elle n’est pas levée. Un gage n’interdit pas la cession, mais le centre VHU peut exiger qu’il soit levé. Exception : l’opposition posée après un rapport d’expert (véhicule économiquement irréparable ou gravement endommagé) n’empêche pas la destruction.
Nous vérifions le dossier avant de venir
City Depanneur n’est pas un centre VHU : nous enlevons le véhicule et le déposons dans un centre VHU agréé, qui établit le certificat de destruction. Avant de fixer le rendez-vous, nous regardons avec vous les documents que vous avez. Un dossier incomplet le jour de l’enlèvement, c’est un déplacement pour rien.
Nous intervenons à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et dans le reste de l’Île-de-France.