Après la casse : certificat de destruction, ANTS et assurance
Votre voiture est partie au centre VHU. Il reste trois choses à vérifier pour ne plus en être responsable : le certificat de destruction, la déclaration dans le système d’immatriculation et l’assurance.
Le certificat de destruction
C’est le centre VHU qui le délivre, pas le dépanneur qui a transporté la voiture. Il doit vous le remettre au moment où il prend en charge le véhicule. Il prouve que la voiture a été cédée pour être détruite. Gardez-le, avec le coupon détachable de la carte grise et l’exemplaire n° 1 du certificat de cession (cerfa n° 15776).
La déclaration à l’ANTS
Vous devez déclarer la cession pour destruction dans les 15 jours. Le centre VHU l’enregistre en général pour vous dans le système d’immatriculation des véhicules, et l’immatriculation est alors annulée : demandez-lui l’attestation d’enregistrement de la cession.
Sinon, faites la déclaration vous-même en ligne sur le site de l’ANTS. Il faut vous connecter avec FranceConnect ou France Identité et avoir une copie numérique de l’exemplaire n° 1 du certificat de cession. La déclaration ne se fait plus en préfecture. Si vous n’êtes pas à l’aise avec Internet, un point numérique ou une maison France Services peut vous aider.
L’assurance
Le contrat est suspendu automatiquement le lendemain du jour où vous avez remis la voiture au centre VHU. Vous devez en informer votre assureur ; joindre une copie du certificat de destruction évite les questions. Vous pouvez alors résilier le contrat avec un préavis de 10 jours. Sinon, il prend fin automatiquement 6 mois après la remise du véhicule, s’il n’a pas été remis en vigueur.
Certificat de destruction perdu
Le nom du centre VHU figure sur l’exemplaire n° 1 du certificat de cession que vous avez gardé. Contactez-le : il pourra vous dire s’il peut vous en fournir une copie. Avec l’attestation d’enregistrement de la cession, cet exemplaire prouve que vous avez cédé le véhicule.
Avant la casse : bien préparer le dossier
Tout se passe plus vite quand les documents sont prêts le jour de l’enlèvement : la carte grise portant la mention « Cédé le (date) pour destruction » et signée, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et le cerfa n° 15776. Si la carte grise manque, voyez comment mettre une voiture à la casse sans carte grise.
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