Voiture abandonnée sur votre parking ou dans votre rue : qui appeler ?
Une voiture ne bouge plus depuis des semaines, devant chez vous ou sur le parking de votre résidence. Un dépanneur ne peut pas l’enlever à votre demande : elle ne vous appartient pas. C’est la mairie, la police ou le propriétaire des lieux qui lance la procédure. La voiture part alors en fourrière, ou directement dans un centre VHU (le centre agréé qui détruit les véhicules hors d’usage) si c’est une épave irréparable. Qui fait quoi dépend de l’endroit où elle est garée.
Dans une rue de Paris
Signalez-la avec l’application gratuite DansMaRue de la Ville de Paris : choisissez « autos, motos, trottinettes… » puis « Épave d’automobile ou d’un autre véhicule motorisé ». C’est le même choix pour une voiture ventouse (en bon état, garée au même endroit depuis plus de 7 jours consécutifs) et pour une épave. Ajoutez des photos et l’emplacement exact.
Pour une voiture ventouse, un agent de la police municipale vient constater, en général entre une semaine et quinze jours après le signalement. Il repasse 8 jours plus tard. Si la voiture n’a pas bougé, un PV est adressé à son propriétaire et l’enlèvement en fourrière est demandé. Comptez de deux semaines à un mois au total. Une épave brûlée, sans plaques ou non identifiable est enlevée sans délai.
Dans une rue ailleurs en Île-de-France
Contactez la police municipale ou la mairie de la commune. Sans police municipale, adressez-vous au commissariat ou à la gendarmerie. Un stationnement au même endroit de la voie publique pendant plus de 7 jours est abusif (un arrêté municipal peut fixer une durée plus courte). Vos photos datées appuient le signalement, mais c’est un agent qui constate l’infraction.
Pour une épave, le maire met en demeure le titulaire de la carte grise de la réparer ou de la faire détruire, dans un délai d’au moins dix jours. Passé ce délai, il la fait examiner par un expert : irréparable, elle part en centre VHU ; réparable, en fourrière. Les frais sont pour le titulaire de la carte grise.
Sur un parking privé, dans une cour ou un box
Sur un lieu privé fermé à la circulation publique (cour, box, parking à accès réservé), c’est le « maître des lieux » qui agit : le propriétaire ou le locataire de la place, ou le syndic pour les parties communes d’une copropriété. L’article L325-12 du Code de la route lui permet de demander, sous sa responsabilité, la mise en fourrière d’un véhicule laissé sans droit. La demande s’adresse à un officier de police judiciaire : le commissariat, la gendarmerie ou le maire.
Si vous connaissez l’identité et l’adresse du propriétaire de la voiture, envoyez-lui d’abord une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de la retirer sous 8 jours à compter de la réception. Joignez cette lettre et l’accusé de réception à votre demande. Sinon, l’officier de police judiciaire fait rechercher le propriétaire ; les frais d’envoi sont à votre charge.
Un parking privé ouvert au public, comme celui d’un supermarché, suit les règles de la voie publique : contactez la police.
Si la voiture est à vous
Votre propre voiture, ou celle d’un proche décédé, dort dans un box ou sur un parking ? Là, nous pouvons intervenir. Nous l’enlevons sur rendez-vous et la déposons dans un centre VHU agréé, gratuitement si elle est complète : voyez notre service d’enlèvement d’épave. La carte grise a disparu ? Voyez comment mettre une voiture à la casse sans carte grise.
Nous intervenons à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et dans le reste de l’Île-de-France.